Déclaration préalable n° 02536423N0041 à Mamirolle pour 148 m² de logement, 7 rue des Quatre Vents
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier DP n° 02536423N0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 août 2023 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02536423N0041 porte sur un projet situé 7 rue des Quatre Vents.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 331 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 103. Sur la même voie, rue des Quatre Vents, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRATTERIS (25620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536423N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 17/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Quatre Vents à Mamirolle (25620)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Quatre Vents depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.