Déclaration préalable Locaux N° 02536419N0006

Déclaration préalable n° 02536419N0006 à Mamirolle pour 1 m² de locaux, 15 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier DP n° 02536419N0006

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02536419N0006 a été accordée le 18 mars 2019, pour un projet situé 15 Grande Rue. REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 418 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI89. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamirolle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 418 m²

Surface existante avant

15 086 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

15 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
18/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2019

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 086 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 086 m²
Total 15 086 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 086 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 086 m²
Total locaux 15 086 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 15 086 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536419N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Grande Rue, à Mamirolle (25620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 18 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536419N0006, déposé en mairie de Mamirolle.

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