Permis de construire n° 02536423N0005 à Mamirolle pour 76 m² de locaux, 19 rue des Quatre Vents
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 02536423N0005
Demandeur
G.C.M.P. AUTOMOBILES GUILLAME FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536423N0005 porte sur un projet situé 19 rue des Quatre Vents. Le dossier a été déposé par G.C.M.P. AUTOMOBILES GUILLAME FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 611 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 29. Sur la même voie, rue des Quatre Vents, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 611 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 665 m² à 741 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 543 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 619 m² |
| Total | 665 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 543 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 619 m² |
| Total locaux | 543 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G.C.M.P. AUTOMOBILES GUILLAME FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mamirolle.
Demandeur
G.C.M.P. AUTOMOBILES GUILLAME FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442899118
- SIRET
- 44289911800016
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536423N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Quatre Vents à Mamirolle (25620)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Quatre Vents depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.