Permis de construire Locaux N° 02536423N0005

Permis de construire n° 02536423N0005 à Mamirolle pour 76 m² de locaux, 19 rue des Quatre Vents

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 02536423N0005

Demandeur

G.C.M.P. AUTOMOBILES GUILLAME FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536423N0005 porte sur un projet situé 19 rue des Quatre Vents. Le dossier a été déposé par G.C.M.P. AUTOMOBILES GUILLAME FILS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 611 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 29. Sur la même voie, rue des Quatre Vents, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 611 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 665 m² à 741 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 543 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 619 m²
Total 665 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 619 m²
Total locaux 543 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.C.M.P. AUTOMOBILES GUILLAME FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mamirolle.

Demandeur

G.C.M.P. AUTOMOBILES GUILLAME FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442899118
SIRET
44289911800016
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536423N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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