Permis de construire n° 02525915P0003 à Frasne pour 193 m² de locaux, 90 Rue Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 02525915P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525915P0003 a été délivré le 15 juillet 2015 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 90 Rue Grande Rue.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 198 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRASNE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525915P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |