Permis de construire Logement N° 02525823C0004

Permis de construire n° 02525823C0004 à Franois pour 375 m² de logement, 3 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 octobre 2023

Dossier PC n° 02525823C0004

Demandeur

SCI KOBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525823C0004 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2023, pour un projet situé 3 Rue De La Gare. La demande émane de SCI KOBA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 302 m² 73 m² 0 m² 73 m² 302 m² 445 m²
Total 143 m² 302 m² 73 m² 0 m² 73 m² 302 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOBA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422246611
SIRET
42224661100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525823C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Gare, à Franois (25770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KOBA ; la décision est intervenue le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525823C0004, déposé en mairie de Franois.

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