Permis de construire Logement N° 02525823C0004

Permis de construire à Franois pour 375 m² de logement - 3 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 02525823C0004

Demandeur

SCI KOBA

Cette page présente le permis de construire n° 02525823C0004, délivré le 27 octobre 2023 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Gare, Franois (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KOBA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 302 m² 73 m² 0 m² 73 m² 302 m² 445 m²
Total 143 m² 302 m² 73 m² 0 m² 73 m² 302 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOBA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422246611
SIRET
42224661100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525823C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Gare, Franois (25770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KOBA et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525823C0004, instruit par la commune de Franois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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