Permis de construire n° 02505617B0019 à Besançon pour 241 m² de logement, 27 avenue de Montrapon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 02505617B0019
Demandeur
SCI KOBA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0019 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé 27 avenue de Montrapon. La demande émane de SCI KOBA.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 241 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 073 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2017, soit 7 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 135, HP 220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Montrapon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 073 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 213 m² | 28 m² | 241 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | 1 | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KOBA, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI KOBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422246611
- SIRET
- 42224661100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SCI KOBA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 19/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles HP 135, HP 220 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de Montrapon à Besançon (25000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés avenue de Montrapon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.