Permis de construire Locaux N° 02525821C0008

Permis de construire n° 02525821C0008 à Franois pour 42 m² de locaux, 1A Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 02525821C0008

Demandeur

BOILLON FERMETURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1A Rue De La Gare, le permis de construire n° 02525821C0008 a été délivré le 20 septembre 2021 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). BOILLON FERMETURES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC146. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC138 AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 243 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 285 m²
Total 1 243 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 243 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 285 m²
dont Bureaux 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 1 243 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOILLON FERMETURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443054507
SIRET
44305450700027
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
FRANOIS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525821C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue De La Gare, à Franois (25770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOILLON FERMETURES et accordée le 20 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525821C0008, déposé en mairie de Franois.

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