Permis de construire Logement N° 02525823C0007

Permis de construire à Franois pour 298 m² de logement - 8 Route De L'oratoire

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 02525823C0007

Demandeur

SCI DU CARD

Cette page présente le permis de construire n° 02525823C0007, délivré le 11 janvier 2024 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Route De L'oratoire, Franois (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE326, AE101, AE105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE326 AE101 AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948083290
SIRET
94808329000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINCEY (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525823C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De L'oratoire, Franois (25770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CARD et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525823C0007, instruit par la commune de Franois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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