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Permis de construire Locaux N° 02525823C0006

Permis de construire n° 02525823C0006 à Franois pour 516 m² de locaux, 16 Route De La Belle Etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Route De La Belle Etoile, à Franois (25770).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PALOVIC et accordée le 22 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525823C0006, déposé en mairie de Franois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 02525823C0006

Demandeur

SCI PALOVIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525823C0006 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 16 Route De La Belle Etoile. Le demandeur déclaré est SCI PALOVIC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE28 AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Locaux	198 m²	232 m²	284 m²	198 m²	318 m²	516 m²
Total	284 m²	232 m²	284 m²	284 m²	232 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	232 m²	198 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Équipements publics	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	-198 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	198 m²	232 m²	284 m²	198 m²	318 m²	516 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALOVIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950775817
SIRET: 95077581700014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: FRANOIS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02525823C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Route De La Belle Etoile, à Franois (25770).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI PALOVIC et accordée le 22 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525823C0006, déposé en mairie de Franois.

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