Retour aux permis de construire de Franois

Permis de construire Locaux N° 02525822C0020

Permis de construire à Franois pour 130 m² de locaux - Rue Louis Jouffroy Aux Routes Et Combe Perrot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Jouffroy Aux Routes Et Combe Perrot, Franois (25770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMETHYSTE et accordé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525822C0020, instruit par la commune de Franois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 02525822C0020

Demandeur

SCI AMETHYSTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02525822C0020, délivré le 1 juin 2023 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Louis Jouffroy Aux Routes Et Combe Perrot, Franois (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMETHYSTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 429 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC42, AC43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 429 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

12/08/2024

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC150 AC42 AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Routes Et Combe Perrot

Territoire administratif

Commune: Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	130 m²	0 m²	40 m²
Locaux	19 m²	130 m²	0 m²	130 m²	149 m²
Total	189 m²	130 m²	130 m²	0 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Entrepôt	0 m²	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	19 m²	130 m²	130 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMETHYSTE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352564231
SIRET: 35256423100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02525822C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	12/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 429 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Jouffroy Aux Routes Et Combe Perrot, Franois (25770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMETHYSTE et accordé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525822C0020, instruit par la commune de Franois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Franois

PC n°02525825C0005 Logement Autorisé

Le Hameau Du Coteau

Franois (25770)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 336 m² SDP LES TERRASSES DU CLOS

PC n°02525825C0007 Locaux Autorisé

Rue Jovinet

Franois (25770)

Nouvelle construction

23 mars 2026 1 274 m² SDP SCI CABINET DE PATHOLOGIE

PC n°02525825C0010 Locaux Autorisé

8 Rue De La Fontaine

Franois (25770)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 72 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VIEILLE THIERRY ET ANGELIQUE

PC n°02525825C0001 Locaux Autorisé

13 Rue Des Tailles

Franois (25770)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 136 m² SDP TRANSPORTS CHANEZ

DP n°02525825C0023 Locaux Autorisé

Chemin De Chaney

Franois (25770)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 8 m² SDP COMMUNE DE FRANOIS

PC n°02525824C0007 Locaux Autorisé

128 Chemin De La Dinde

Franois (25770)

Extension sans transformation

20 mars 2025 3 160 m² SDP SCI MAELLE

Autres types d'autorisations à Franois

Permis d'aménager à Franois

4 autorisations

Permis de démolir à Franois

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Franois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Franois

Autres types d'autorisations à Franois

Caractéristiques du projet