Permis de construire n° 02525816C0014 à Franois pour 23 m² de locaux, 1A Rue De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 02525816C0014
Demandeur
BOILLON FERMETURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525816C0014, délivré le 17 mars 2017 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1A Rue De La Gare. BOILLON FERMETURES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/11/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Franois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 243 m² |
| dont Bureaux | 1 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOILLON FERMETURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482422649
- SIRET
- 48242264900012
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- FRANOIS (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525816C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |