Permis de construire Locaux N° 02520018C0003

Permis de construire n° 02520018C0003 à Devecey pour 602 m² de locaux, Rue De Sodetal Zi

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 02520018C0003

Demandeur

BATIFRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sodetal Zi, le permis de construire n° 02520018C0003 a été délivré le 18 juillet 2018 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par BATIFRANC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK74, AK75, AK76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devecey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 765 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK74 AK75 AK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoires administratifs

Commune
Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 872 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 474 m²
Total 1 872 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 872 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 474 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
dont Entrepôt 1 613 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 215 m²
Total locaux 1 872 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIFRANC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN
328517321
SIRET
32851732100027
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de BATIFRANC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520018C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Sodetal Zi, à Devecey (25870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIFRANC et accordé le 18 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520018C0003, déposé en mairie de Devecey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Devecey

Autres types d'autorisations à Devecey