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Permis de construire Locaux N° 02520018C0003

Permis de construire à Devecey pour 602 m² de locaux - Rue De Sodetal Zi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sodetal Zi, Devecey (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIFRANC et accordé le 18 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520018C0003, instruit par la commune de Devecey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 02520018C0003

Demandeur

BATIFRANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02520018C0003, délivré le 18 juillet 2018 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Sodetal Zi, Devecey (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIFRANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK74, AK75, AK76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 765 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

2 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK74 AK75 AK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoire administratif

Commune: Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 872 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	2 474 m²
Total	1 872 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	2 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	259 m²	0 m²	0 m²	259 m²
Entrepôt	1 613 m²	602 m²	602 m²	2 215 m²
Total locaux	1 872 m²	602 m²	602 m²	2 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIFRANC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN: 328517321
SIRET: 32851732100027
Code APE (NAF): 64.91Z - Crédit-bail
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02520018C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sodetal Zi, Devecey (25870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIFRANC et accordé le 18 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520018C0003, instruit par la commune de Devecey.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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