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Permis de construire Locaux N° 02127821R0001

Permis de construire à Fontaine-lès-Dijon pour 2 110 m² de locaux - Pres De Fontaine - Lot 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De Fontaine - Lot 3, Fontaine-lès-Dijon (21121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIFRANC et accordé le 5 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127821R0001, instruit par la commune de Fontaine-lès-Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 02127821R0001

Demandeur

BATIFRANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02127821R0001, délivré le 5 mai 2021 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres De Fontaine - Lot 3, Fontaine-lès-Dijon (21121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIFRANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 722 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 055 m² en bureaux, 1 055 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 722 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+2 110 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 110 m²	2 110 m²
Total	0 m²	2 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 110 m²	2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 055 m²	1 055 m²	1 055 m²
Agricole et forestier	1 055 m²	1 055 m²	1 055 m²
Total locaux	2 110 m²	2 110 m²	2 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIFRANC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN: 328517321
SIRET: 32851732100027
Code APE (NAF): 64.91Z - Crédit-bail
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127821R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De Fontaine - Lot 3, Fontaine-lès-Dijon (21121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATIFRANC et accordé le 5 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127821R0001, instruit par la commune de Fontaine-lès-Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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