Permis de construire n° 02520020C0003 à Devecey pour 1 900 m² de locaux, rue de Sodetal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 02520020C0003
Demandeur
P2M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520020C0003 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé rue de Sodetal. Le projet est porté par P2M.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 485 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 21, AK 22, AK 24. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Sodetal, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Devecey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25410 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 485 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 900 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 300 m² d'entrepôt et 600 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 4 030 m² à 5 930 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 030 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 5 930 m² |
| Total | 4 030 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 5 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Autres activités | 4 030 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 5 330 m² |
| dont Bureaux | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² |
| dont Entrepôt | 3 184 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 484 m² |
| Total locaux | 4 030 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 5 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par P2M, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Devecey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
P2M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508023546
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DEVECEY (25870)
Autres dossiers de P2M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520020C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Sodetal à Devecey (25870)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Sodetal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.