Permis de construire n° 02520022C0002 à Devecey pour 186 m² de locaux, rue de Sodetal Zi Les Miels
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 02520022C0002
Demandeur
SCI ROMALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520022C0002 porte sur un projet situé rue de Sodetal Zi Les Miels. Le projet est porté par SCI ROMALEX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 916 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/08/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 54, AK 55, AK 56. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Sodetal, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Devecey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Miels
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 916 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.
La surface de plancher passe de 869 m² à 1 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 055 m² |
| Total | 869 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 869 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 055 m² |
| dont Industrie | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 869 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROMALEX, dont l'adresse déclarée est à Bonnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROMALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438343568
- SIRET
- 43834356800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BONNAY (25870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520022C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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