Permis de construire Locaux N° 02520022C0002

Permis de construire n° 02520022C0002 à Devecey pour 186 m² de locaux, Rue De Sodetal Zi Les Miels

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 02520022C0002

Demandeur

SCI ROMALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520022C0002 porte sur un projet situé Rue De Sodetal Zi Les Miels. Le projet est porté par SCI ROMALEX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK54, AK55, AK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devecey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 916 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK54 AK55 AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Miels

Territoires administratifs

Commune
Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 055 m²
Total 869 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 869 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 055 m²
dont Industrie 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m²
dont Entrepôt 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 869 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMALEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438343568
SIRET
43834356800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNAY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520022C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Sodetal Zi Les Miels, à Devecey (25870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMALEX et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520022C0002, déposé en mairie de Devecey.

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