Déclaration préalable Locaux N° 0212312600651

Déclaration préalable n° 0212312600651 à Dijon pour 323 m² de locaux, 21 Avenue Francoise Giroud

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0212312600651

Demandeur

BATIFRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Avenue Francoise Giroud, la déclaration préalable n° 0212312600651 a été accordée le 15 juillet 2026 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). BATIFRANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE915, AE923, AE929. Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

5 100 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

5 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE915 AE923 AE929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 100 m² 0 m² 323 m² 323 m² 0 m² 0 m² 5 100 m²
Total 5 100 m² 0 m² 323 m² 323 m² 0 m² 0 m² 5 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Autres activités 4 855 m² 0 m² 323 m² 323 m² 0 m² 0 m² 4 855 m²
dont Bureaux 4 855 m² 0 m² 323 m² 323 m² 0 m² 0 m² 4 855 m²
Total locaux 5 100 m² 0 m² 323 m² 323 m² 0 m² 0 m² 5 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIFRANC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
SIREN
328517321
SIRET
32851732100043
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212312600651
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Avenue Francoise Giroud, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIFRANC et accordé le 15 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212312600651, déposé en mairie de Dijon.

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