Permis de construire n° 02520015C0006 à Devecey pour 327 m² de locaux, rue de Sodetal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 septembre 2015
Dossier PC n° 02520015C0006
Demandeur
BATIFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520015C0006 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2015 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Sodetal. BATIFRANC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 742 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 74, AK 75, AK 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Sodetal, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Devecey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 742 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 327 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 872 m² à 2 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 872 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 2 199 m² |
| Total | 1 872 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 872 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 2 199 m² |
| dont Bureaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
| dont Entrepôt | 1 613 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 1 872 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 2 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIFRANC, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BATIFRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 328517321
- SIRET
- 32851732100027
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de BATIFRANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520015C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 74, AK 75, AK 76 à Devecey (25870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Sodetal à Devecey (25870)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Sodetal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.