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Permis de construire Locaux N° 02520018C0002

Permis de construire n° 02520018C0002 à Devecey pour 997 m² de locaux, Rue De Sodetal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Sodetal, à Devecey (25870).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CAHOUR DEVECEY et accordée le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520018C0002, déposé en mairie de Devecey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 02520018C0002

Demandeur

SCI CAHOUR DEVECEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sodetal, le permis de construire n° 02520018C0002 a été délivré le 17 juillet 2018 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI CAHOUR DEVECEY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK48, AK49, AK50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Devecey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 214 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK48 AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	513 m²	611 m²	386 m²	0 m²	386 m²	611 m²	1 124 m²
Total	513 m²	611 m²	386 m²	0 m²	386 m²	611 m²	1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	513 m²	611 m²	386 m²	386 m²	611 m²	1 124 m²
dont Bureaux	127 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	219 m²
dont Industrie	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	519 m²	386 m²	0 m²	905 m²	905 m²
Total locaux	513 m²	611 m²	386 m²	386 m²	611 m²	1 124 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAHOUR DEVECEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839794138
SIRET: 83979413800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: REICHSTETT (67116)

Autres dossiers de SCI CAHOUR DEVECEY

PC n°02520021C0005 Terminé

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21 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02520018C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Sodetal, à Devecey (25870).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CAHOUR DEVECEY et accordée le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520018C0002, déposé en mairie de Devecey.

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