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Permis de construire Locaux N° 02520018C0002

Permis de construire à Devecey pour 997 m² de locaux - Rue De Sodetal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sodetal, Devecey (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAHOUR DEVECEY et accordé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520018C0002, instruit par la commune de Devecey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 02520018C0002

Demandeur

SCI CAHOUR DEVECEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02520018C0002, délivré le 17 juillet 2018 à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Sodetal, Devecey (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAHOUR DEVECEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 519 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK48, AK49, AK50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 214 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Devecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK48 AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	513 m²	611 m²	386 m²	0 m²	386 m²	611 m²	1 124 m²
Total	513 m²	611 m²	386 m²	0 m²	386 m²	611 m²	1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	219 m²
Industrie	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	519 m²	386 m²	0 m²	905 m²	905 m²
Total locaux	513 m²	611 m²	386 m²	386 m²	611 m²	1 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAHOUR DEVECEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839794138
SIRET: 83979413800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02520018C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sodetal, Devecey (25870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAHOUR DEVECEY et accordé le 17 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520018C0002, instruit par la commune de Devecey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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