Permis de construire n° 02520021C0005 à Devecey pour 1 050 m² de locaux, rue de Sodetal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 02520021C0005
Demandeur
SCI CAHOUR DEVECEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520021C0005 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé rue de Sodetal. SCI CAHOUR DEVECEY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 214 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 48, AK 49, AK 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Sodetal, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Devecey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Devecey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devecey Code postal 25870 Identifiant INSEE 25200
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 050 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 125 m² à 2 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 175 m² |
| Total | 1 125 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 125 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 175 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 905 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAHOUR DEVECEY, dont l'adresse déclarée est à Reichstett. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI CAHOUR DEVECEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839794138
- SIRET
- 83979413800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Autres dossiers de SCI CAHOUR DEVECEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520021C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 48, AK 49, AK 50 à Devecey (25870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Sodetal à Devecey (25870)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Sodetal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.