Permis de construire n° 02509719M0008 à Brognard pour 146 m² de locaux, 23 rue des Epasses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 02509719M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509719M0008 a été délivré le 13 janvier 2020 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 23 rue des Epasses.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 163. Sur la même voie, rue des Epasses, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 182 m² à 1 328 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 328 m² |
| Total | 1 182 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 182 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 328 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Industrie | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509719M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Epasses à Brognard (25600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Epasses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.