Le permis de construire n° 02509720M0001 a été délivré le 14 mai 2020 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse allée Hugoniot. HLP IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 915 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA P1. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 915 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brognard

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 915 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 506 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	1 506 m²
Total	0 m²	1 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 506 m²	1 506 m²	1 506 m²
dont Bureaux	1 506 m²	1 506 m²	1 506 m²
Total locaux	1 506 m²	1 506 m²	1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HLP IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Brognard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HLP IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534299227
SIRET: 53429922700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BROGNARD (25600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02509720M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brognard

PC n°02509719M0007 Locaux Autorisé

5000 Pres Nabonds

Brognard (25600)

Extension sans transformation

02 déc. 2019 4 076 m² SDP

PC n°02509719M0008 Locaux Terminé

23 rue des Epasses

Brognard (25600)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 146 m² SDP

DP n°02509720M0001 Locaux Autorisé

Champ Betay

Brognard (25600)

Nouvelle construction

04 mars 2020 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02509721M0001 Locaux Commencé

1126 allée Henri Hugoniot

Brognard (25600)

Nouvelle construction

06 avr. 2021 1 125 m² SDP METALHOM

PC n°02509720M0005 Locaux Commencé

rue de la Croze

Brognard (25600)

Nouvelle construction

05 mai 2021 1 698 m² SDP COMMUNE DE BROGNARD

PC n°02509721M0003 Locaux Annulé

ZAC Technoland

Brognard (25600)

Nouvelle construction

19 nov. 2021 2 459 m² SDP

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Permis de démolir à Brognard

1 autorisation