Permis de construire n° 02509713M0006 à Brognard pour 1 917 m² de locaux, ZAC Pres Nabonds
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 02509713M0006
Demandeur
SCI EVE IV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509713M0006 a été délivré le 2 novembre 2013 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAC Pres Nabonds. Le projet est porté par SCI EVE IV.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 917 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 694 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 694 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 917 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 917 m² | 1 917 m² |
| Total | 0 m² | 1 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 917 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 917 m² | 1 917 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 917 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 917 m² | 1 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EVE IV, dont l'adresse déclarée est à Royan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI EVE IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444051254
- SIRET
- 44405125400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de SCI EVE IV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509713M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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