Permis de construire n° 02509713M0003 à Brognard pour 5 370 m² de locaux, ZAC Extension Technoland -
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 02509713M0003
Demandeur
METALHOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02509713M0003 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé ZAC Extension Technoland -. La demande émane de METALHOM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 5 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 177 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/07/2013, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 317P, ZA 200, ZA 199. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Brognard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 177 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 370 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 370 m² | 5 370 m² |
| Total | 0 m² | 5 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 370 m² | 5 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 370 m² | 5 370 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 370 m² | 5 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 370 m² | 5 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METALHOM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étupes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
METALHOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792324394
- SIRET
- 79232439400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ÉTUPES (25460)
Autres dossiers de METALHOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509713M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |