Retour aux permis de construire de Voujeaucourt

Permis de construire Locaux N° 02563221A0009

Permis de construire à Voujeaucourt pour 1 143 m² de locaux - 24 Rue De La Cray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Cray, Voujeaucourt (25420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVE IV et accordé le 26 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563221A0009, instruit par la commune de Voujeaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 02563221A0009

Demandeur

SCI EVE IV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02563221A0009, délivré le 26 juillet 2021 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue De La Cray, Voujeaucourt (25420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EVE IV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 533 m²

Surface existante avant

2 989 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

4 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Voujeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 989 m²	1 143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 143 m²	4 132 m²
Total	2 989 m²	1 143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 143 m²	4 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 989 m²	1 143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 143 m²	4 132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVE IV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444051254
SIRET: 44405125400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02563221A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Cray, Voujeaucourt (25420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVE IV et accordé le 26 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02563221A0009, instruit par la commune de Voujeaucourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voujeaucourt

PC n°0256322500012 Logement Autorisé

Rue Du Montadry

Voujeaucourt (25420)

Nouvelle construction

20 mars 2026 2 226 m² SDP NEOLIA

PC n°0256322500013 Logement Commencé

Rue Du Souvenir Francais

Voujeaucourt (25420)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 144 m² SDP

DP n°0256322600005 Locaux Terminé

2 Rue Des Vergers

Voujeaucourt (25420)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 8 m² SDP COMMUNE DE VOUJEAUCOURT

PC n°0256322500014 Logement Commencé

9 Grande Rue

Voujeaucourt (25420)

Transformation avec diminution

27 janv. 2026 80 m² SDP

PC n°0256322500011 Logement Commencé

Lieu-Dit Es Fontenottes

Voujeaucourt (25420)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 83 m² SDP LAV'ECO

DP n°0256322500041 Locaux Autorisé

Lieu Dit Valmont

Voujeaucourt (25420)

Nouvelle construction

30 juin 2025 15 m² SDP GENERATION AUTO, S.A.S.

Autres types d'autorisations à Voujeaucourt

Permis d'aménager à Voujeaucourt

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Voujeaucourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voujeaucourt

Autres types d'autorisations à Voujeaucourt

Caractéristiques du projet