Permis de construire Locaux N° 02563221A0009

Permis de construire n° 02563221A0009 à Voujeaucourt pour 1 143 m² de locaux, 24 Rue De La Cray

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 02563221A0009

Demandeur

SCI EVE IV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2021 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02563221A0009 porte sur un projet situé 24 Rue De La Cray. La demande émane de SCI EVE IV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voujeaucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 533 m²

Surface existante avant

2 989 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

4 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voujeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 989 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 4 132 m²
Total 2 989 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 4 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 989 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 4 132 m²
dont Industrie 2 989 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 4 132 m²
Total locaux 2 989 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 4 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVE IV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444051254
SIRET
44405125400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ROYAN (17200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02563221A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Cray, à Voujeaucourt (25420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVE IV et accordé le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02563221A0009, déposé en mairie de Voujeaucourt.

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