Permis de construire Locaux N° 02509714M0001

Permis de construire n° 02509714M0001 à Brognard pour 1 123 m² de locaux, 4 All Henri Hugoniot Zac Technoland

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2014

Dossier PC n° 02509714M0001

Demandeur

CHALON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02509714M0001 a été délivré le 6 avril 2014 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 All Henri Hugoniot Zac Technoland. Le projet est porté par CHALON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 975 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brognard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Technoland

Territoires administratifs

Commune
Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
dont Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Industrie 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520795469
SIRET
52079546900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509714M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 All Henri Hugoniot Zac Technoland, à Brognard (25600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHALON et accordé le 6 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509714M0001, déposé en mairie de Brognard.

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