SCI EVE IV - Permis de construire et DP

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444051254 Société civile immobilière PME Créée le 09/10/2002

Présentation détaillée de SCI EVE IV

SCI EVE IV est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Brognard.

Profil et organisation

SCI EVE IV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17200 à ROYAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI EVE IV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/10/2002
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI EVE IV

Activité d’urbanisme de SCI EVE IV

SCI EVE IV compte 2 autorisations recensées sur la période 02/11/2013 - 26/07/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI EVE IV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/11/2013 - 26/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI EVE IV

2 autorisations sur la période 02/11/2013 - 26/07/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Brognard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI EVE IV dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue De La Cray, Voujeaucourt (25420) PC Locaux BA108 7 533 m² 1 143 m² 2021/07/26
Zac Pres Nabonds, Brognard (25600) PC Locaux ZB172 21 694 m² 1 917 m² 2013/11/02

Répartition géographique des autorisations de SCI EVE IV

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI EVE IV

Sources des informations sur SCI EVE IV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI EVE IV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI EVE IV ?
SCI EVE IV est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI EVE IV ?
Le profil de SCI EVE IV recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI EVE IV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI EVE IV concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI EVE IV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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