Le permis de construire n° 02509713M0007 a été délivré le 20 mars 2014 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZAC 1 Allee du Pont Romain - Pres Nabond. Le projet est porté par OUILAB - BIOALLAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 185 m², le programme représente 1 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 187. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 185 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brognard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Nabond

Territoires administratifs

Commune: Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 130 m²	1 130 m²
Total	0 m²	1 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 130 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 130 m²	1 130 m²	1 130 m²
dont Industrie	1 130 m²	1 130 m²	1 130 m²
Total locaux	1 130 m²	1 130 m²	1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OUILAB - BIOALLAN, dont l'adresse déclarée est à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OUILAB - BIOALLAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 778328450
SIRET: 77832845000037
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBÉLIARD (25200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02509713M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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