Permis de construire Locaux N° 02509719M0007

Permis de construire n° 02509719M0007 à Brognard pour 4 076 m² de locaux, 5000 Pres Nabonds

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 02509719M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02509719M0007 a été délivré le 2 décembre 2019 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5000 Pres Nabonds.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 076 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brognard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 694 m²

Surface existante avant

1 917 m²

Surface créée

4 076 m²

Variation nette

+4 076 m²

Surface totale après

5 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brognard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 917 m² 4 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 076 m² 5 993 m²
Total 1 917 m² 4 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 076 m² 5 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 917 m² 4 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 076 m² 5 993 m²
dont Industrie 1 917 m² 4 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 076 m² 5 993 m²
Total locaux 1 917 m² 4 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 076 m² 5 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509719M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5000 Pres Nabonds, à Brognard (25600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509719M0007, déposé en mairie de Brognard.

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