Déclaration préalable Logement N° 02505624B0970

Déclaration préalable à Besançon pour 466 m² de logement - 20 Rue Des Sapins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier DP n° 02505624B0970

Demandeur

I.D.

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505624B0970, accordée le 20 février 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Des Sapins, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par I.D.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²
Total 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m² 0 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803024579
SIRET
80302457900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0970
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Sapins, Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par I.D. et accordée le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2025, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0970, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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