Permis de construire n° 02505624B0112 à Besançon pour 371 m² de locaux, 33 Rue General Brulard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 02505624B0112
Demandeur
OGEC STE FAMILLE STE URSULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505624B0112 a été délivré le 24 janvier 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue General Brulard. Le demandeur déclaré est OGEC STE FAMILLE STE URSULE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT42, DT44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 575 m² | 371 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -69 m² | 4 506 m² |
| Total | 4 575 m² | 371 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -69 m² | 4 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 575 m² | 371 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -69 m² | 4 506 m² |
| Total locaux | 4 575 m² | 371 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | -69 m² | 4 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE FAMILLE STE URSULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491988911
- SIRET
- 49198891100013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505624B0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |