Permis de construire Mixte N° 02505624B0147

Permis de construire n° 02505624B0147 à Besançon pour 798 m² de logement et locaux, 7 Rue Henri Et Maurice Baigu

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 février 2025

Dossier PC n° 02505624B0147

Demandeur

ALJEM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505624B0147, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Henri Et Maurice Baigu. Le demandeur déclaré est ALJEM INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 622 m² d'habitation et 176 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH567, BH568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH567 BH568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 622 m² 0 m² 227 m² 0 m² 395 m² 622 m²
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 227 m² 798 m² 0 m² 227 m² 0 m² 571 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 6 1 - - 9
22,2 % - 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALJEM INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838699502
SIRET
83869950200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Henri Et Maurice Baigu, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALJEM INVEST ; la décision est intervenue le 7 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 622 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505624B0147, déposé en mairie de Besançon.

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