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Permis de construire Locaux N° 02505618B0050

Permis de construire n° 02505618B0050 à Besançon pour 73 m² de locaux, 16 Route De Gray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Route De Gray, à Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE DE BESANCON et accordée le 18 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0050, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 02505618B0050

Demandeur

UNIVERSITE DE BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505618B0050 porte sur un projet situé 16 Route De Gray. Le projet est porté par UNIVERSITE DE BESANCON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 037 m²

Surface existante avant

14 698 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

14 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 698 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	14 771 m²
Total	14 698 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	14 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 698 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	14 771 m²
Total locaux	14 698 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	14 771 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE BESANCON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 192512150
SIRET: 19251215000363
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505618B0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Route De Gray, à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE DE BESANCON et accordée le 18 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0050, déposé en mairie de Besançon.

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