Permis de construire n° 02505618B0083 à Besançon pour 356 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 02505618B0083
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505618B0083 a été délivré le 18 juillet 2018. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 104 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 460 m² |
| Total | 104 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 460 m² |
| Total locaux | 104 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505618B0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |