Permis de construire Locaux N° 02505618B0071

Permis de construire n° 02505618B0071 à Besançon pour 938 m² de locaux, 256 Rue De Dole

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 02505618B0071

Demandeur

SEGUIN BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 256 Rue De Dole, le permis de construire n° 02505618B0071 a été délivré le 18 juillet 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SEGUIN BATIMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LX183. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
dont Bureaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
dont Entrepôt 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGUIN BATIMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441116225
SIRET
44111622500026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 256 Rue De Dole, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEGUIN BATIMENT et accordée le 18 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0071, déposé en mairie de Besançon.

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