Permis de construire Logement N° 02505617B0255

Permis de construire à Besançon pour 6 336 m² de logement - Rue Paul Milleret / Rue Bi

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 02505617B0255

Demandeur

UTOPIA

Cette page présente le permis de construire n° 02505617B0255, délivré le 18 juillet 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Paul Milleret / Rue Bi, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UTOPIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 155 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 106 T1, 43 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 784 m²

Surface créée

6 336 m²

Variation nette

+6 336 m²

Surface totale après

6 336 m²

Logements créés

155

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 155 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²
Total 0 m² 6 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 336 m² 6 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements collectifs 155
Collectifs hors résidence 155

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
106 43 6 - - - 155
68,4 % 27,7 % 3,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802680819
SIRET
80268081900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 logements en collectif, pour 6 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Milleret / Rue Bi, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UTOPIA et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 106 T1, 43 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0255, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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