Déclaration préalable Locaux N° 02505623B0547

Déclaration préalable n° 02505623B0547 à Besançon pour 133 m² de locaux, 6 Rue Gabriel Plancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2023

Dossier DP n° 02505623B0547

Demandeur

UNIVERSITE DE BESANCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505623B0547 a été accordée le 14 juillet 2023, pour un projet situé 6 Rue Gabriel Plancon. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE BESANCON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 947 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 947 m²

Surface existante avant

4 620 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

4 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/07/2023
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 620 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 4 620 m²
Total 4 620 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 4 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 4 487 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 4 620 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 4 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE BESANCON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
192512150
SIRET
19251215000363
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0547
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gabriel Plancon, à Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE BESANCON et accordé le 14 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505623B0547, déposé en mairie de Besançon.

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