Permis de construire n° 02505626B0024 à Besançon pour 842 m² de locaux, avenue de l'Observatoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PC n° 02505626B0024
Demandeur
CU GRAND BESANCON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505626B0024 porte sur un projet situé avenue de l'Observatoire. Le projet est porté par CU GRAND BESANCON METROPOLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle EZ 171, EZ 232. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Observatoire, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue de Besançon compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 38 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 125 m² |
| Emprise au sol créée | 342 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 842 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 105 m² à 2 947 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 105 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 947 m² |
| Total | 2 105 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 105 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 947 m² |
| Total locaux | 2 105 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CU GRAND BESANCON METROPOLE, une communauté urbaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CU GRAND BESANCON METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 242500361
- SIRET
- 24250036100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de CU GRAND BESANCON METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505626B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EZ 171, EZ 232 à Besançon (25000)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Observatoire à Besançon (25000)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Observatoire depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.