Permis de construire n° 02505616B0140 à Besançon pour 2 252 m² de logement, Rue Voirin Ecoquartier Vauban - Lot 5
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 02505616B0140
Demandeur
LES MAISONS PATRICK BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0140, délivré le 27 février 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Voirin Ecoquartier Vauban - Lot 5. La demande émane de LES MAISONS PATRICK BARBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 11 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY354. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoquartier Vauban - Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 2 252 m² |
| Total | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 2 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 25 | 11 | 2 | - | - | 41 |
| 7,3 % | 61,0 % | 26,8 % | 4,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS PATRICK BARBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409588522
- SIRET
- 40958852200030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de LES MAISONS PATRICK BARBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |