Permis de construire n° 02505616B0140 à Besançon pour 2 252 m² de logement, rue Voirin Ecoquartier Vauban - Lot 5
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 02505616B0140
Demandeur
LES MAISONS PATRICK BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0140, délivré le 27 février 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Voirin Ecoquartier Vauban - Lot 5. La demande émane de l'entreprise de construction LES MAISONS PATRICK BARBIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements. 25 des 41 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 579 m², soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 354. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Voirin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoquartier Vauban - Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 579 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 2 252 m² |
| Total | 0 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 2 252 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 41.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 25 | 11 | 2 | - | - | 41 |
| 7,3 % | 61,0 % | 26,8 % | 4,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LES MAISONS PATRICK BARBIER, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES MAISONS PATRICK BARBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409588522
- SIRET
- 40958852200030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de LES MAISONS PATRICK BARBIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 24/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle HY 354 à Besançon (25000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Voirin à Besançon (25000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Voirin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.