Permis d'aménager n° 02505615B0002 à Besançon, 23 Avenue Du Soixantieme R. I
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 02505615B0002
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Avenue Du Soixantieme R. I, le permis d'aménager n° 02505615B0002 a été délivré le 20 octobre 2015 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis d'aménager référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600110
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BESANCON CEDEX (25013)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505615B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |