Permis de construire n° 02505617B0092 à Besançon pour 6 817 m² de logement et locaux, 23 avenue du 60Eme Regiment D
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 02505617B0092
Demandeur
SCCV CENTRAL PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0092, délivré le 7 mai 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 avenue du 60Eme Regiment D. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CENTRAL PARC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 126 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 126 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 341 m², soit 51 m² par logement. Le dossier déclare aussi 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 354. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du 60Eme Regiment D, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 126 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 441 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 376 m² | 6 376 m² |
| Locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 0 m² | 6 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 817 m² | 6 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 126 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 81 logements sur 126.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements collectifs | 126 |
| Collectifs hors résidence | 126 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 47 | 34 | 32 | 11 | 2 | - | 126 |
| 37,3 % | 27,0 % | 25,4 % | 8,7 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 126 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CENTRAL PARC, basée à Besançon.
Demandeur
SCCV CENTRAL PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839801677
- SIRET
- 83980167700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 16/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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