Permis de construire n° 02505616B0051 à Besançon pour 12 425 m² de logement et locaux, 23 avenue du 60Eme Ri
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 02505616B0051
Demandeur
LINKCITY NORD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0051, délivré le 28 octobre 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 avenue du 60Eme Ri. La société de promotion immobilière LINKCITY NORD-EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 163 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 41 des 163 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 8 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 086 m², soit 51 m² par logement. S'y ajoutent 4 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle HY 362, HY 354. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 086 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 163 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 298 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 163 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 127 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 224 m² de bureaux et 1 903 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 298 m² | 8 298 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 4 127 m² |
| Total | 0 m² | 12 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 425 m² | 12 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 903 m² | 1 903 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 4 127 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 163 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 103 logements sur 163.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 163 |
| Logements collectifs | 163 |
| Collectifs hors résidence | 163 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 49 | 54 | 45 | 12 | 1 | 2 | 163 |
| 30,1 % | 33,1 % | 27,6 % | 7,4 % | 0,6 % | 1,2 % | 100,0 % |
Financement et aides
41 des 163 logements sont déclarés en locatif social. 42 des 163 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY NORD-EST, une SNC basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LINKCITY NORD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378686950
- SIRET
- 37868695000098
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de LINKCITY NORD-EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 05/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles HY 362, HY 354 à Besançon (25000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.