Permis de construire n° 02505616B0170 à Besançon pour 938 m² de locaux, rue de Dole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 02505616B0170
Demandeur
SCI 5 P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505616B0170 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé rue de Dole. SCI 5 P est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 346 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/02/2017, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LW 111, LW 36, LW 87. Sur la même voie, rue de Dole, la base recense 28 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 938 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 599 m² à 5 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 599 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 5 537 m² |
| Total | 4 599 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 5 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 186 m² |
| Autres activités | 1 413 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 351 m² |
| dont Entrepôt | 1 413 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 4 599 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 5 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 5 P, dont l'adresse déclarée est à Orchamps-Vennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI 5 P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811698521
- SIRET
- 81169852100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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