Permis de construire Logement N° 02505616B0050

Permis de construire n° 02505616B0050 à Besançon pour 3 050 m² de logement, rue Voirin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 02505616B0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505616B0050 a été délivré le 20 mars 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Voirin.

Ce permis de construire porte sur la création de 51 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 021 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 029 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 449 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré UV 362. Sur la même voie, rue Voirin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 449 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+2 021 m²

Surface totale après

3 050 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Besançon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UV 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 449 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 021 m² de construction neuve et 1 029 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 029 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 029 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 029 m² à 3 050 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 021 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 050 m²
Locaux 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² -1 029 m² 0 m²
Total 1 029 m² 2 021 m² 1 029 m² 0 m² 1 029 m² 2 021 m² 3 050 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505616B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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