Le permis de construire n° 02505617B0155 a été délivré le 6 février 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 19 B Rue Voirin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 240 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 92 m² issus de transformation. Les locaux représentent 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 382. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Voirin, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/02/2018

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 314 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 314 m² à 414 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	92 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Locaux	314 m²	0 m²	65 m²	157 m²	-92 m²	222 m²
Total	314 m²	100 m²	157 m²	157 m²	100 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	157 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Autres activités	157 m²	65 m²	0 m²	65 m²	222 m²
dont Bureaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
dont Entrepôt	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Total locaux	314 m²	65 m²	157 m²	-92 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505617B0155
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle HY 382 à Besançon (25000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°02505623B0015 Autorisé

rue Voirin

Parcelle HY 382 à Besançon (25000)

10/08/2023 240 m² terrain CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Permis de construire sur la même voie, rue Voirin à Besançon (25000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Voirin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02505616B0050 Logement Terminé

rue Voirin

Besançon (25000)

Transformation avec extension

20/03/2017 3 050 m² SDP

PC n°02505616B0140 Logement Terminé

rue Voirin

Besançon (25000)

Nouvelle construction

27/02/2017 2 252 m² SDP LES MAISONS PATRICK BARBIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505617B0213 Logement Terminé

14 chemin de Charmarin

Besançon (25000)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 146 m² SDP

PC n°02505617B0239 Logement Terminé

6 rue Jean Simon Berthelemy

Besançon (25000)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 89 m² SDP

DP n°02505618B0025 Locaux Autorisé

6 avenue du Parc

Besançon (25000)

Transformation sans extension

05 févr. 2018 68 m² SDP AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

PC n°02505617B0230 Logement Terminé

9B rue Camille Flammarion

Besançon (25000)

Nouvelle construction

12 févr. 2018 100 m² SDP

PC n°02505617B0157 Logement Annulé

3 rue Georges Monneur

Besançon (25000)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 1 127 m² SDP ARM&EUROPA

PC n°02505617B0186 Logement Terminé

chemin des Torcols à La Chaille de Saint Claude

Besançon (25000)

Nouvelle construction

14 févr. 2018 770 m² SDP MOYSE PROMOTION

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