Permis de construire n° 02505621B0149 à Besançon pour 239 m² de locaux, 5 Rue Du Chapitre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 02505621B0149
Demandeur
AIFB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505621B0149, délivré le 15 décembre 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du Chapitre. AIFB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² |
| Total locaux | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIFB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409588522
- SIRET
- 40958852200030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AIFB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505621B0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |