Permis de construire n° 02505621B0232 à Besançon pour 2 155 m² de locaux, 9 Chemin Des Vallieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 02505621B0232
Demandeur
AIFB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Chemin Des Vallieres, le permis de construire n° 02505621B0232 a été délivré le 22 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de AIFB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 155 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ14, KZ15, KZ17. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 467 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 6 622 m² |
| Total | 4 467 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 6 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 467 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 6 622 m² |
| Total locaux | 4 467 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 6 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIFB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409588522
- SIRET
- 40958852200030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AIFB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505621B0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |