Permis de construire Locaux N° 02403723D0050

Permis de construire à Bergerac pour 18 658 m² de locaux - Route De Bordeaux

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 janvier 2024 · Dossier PC n° 02403723D0050 · Demandeur : BERCADIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02403723D0050, délivré le 30 janvier 2024 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bordeaux, Bergerac (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERCADIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE440.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/01/2024
Surface du terrain
68 317 m²
Surface existante avant
18 064 m²
Surface créée
1 592 m²
Variation nette
+594 m²
Surface totale après
18 658 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bergerac

Adresse
Route De Bordeaux, Bergerac (24100)
Commune
Code postal
24100
Département
Parcelles cadastrales
CE440
Code INSEE
24037

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 064 m² 604 m² 988 m² 10 m² 988 m² 594 m² 18 658 m²
Total 18 064 m² 604 m² 988 m² 10 m² 988 m² 594 m² 18 658 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m²
Commerce 8 777 m² 0 m² 464 m² 0 m² 524 m² 0 m² 8 717 m²
Entrepôts 7 947 m² 604 m² 524 m² 10 m² 464 m² 654 m² 8 601 m²
Total locaux 18 064 m² 604 m² 988 m² 10 m² 988 m² 594 m² 18 658 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BERCADIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
389881343
SIRET
38988134300021
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 18 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bordeaux, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0050, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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