Permis de construire Locaux N° 02403714C0074

Permis de construire à Bergerac pour 137 m² de locaux - Route De Bordeaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 02403714C0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02403714C0074, délivré le 25 novembre 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bordeaux, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en bureaux, 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD412, CD710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-1 009 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2015

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD412 CD710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 137 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 1 146 m² 137 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 4 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 4 m²
Commerce et services 1 006 m² 133 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 1 146 m² 137 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403714C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bordeaux, Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403714C0074, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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