Permis de construire Locaux N° 02403723D0120

Permis de construire n° 02403723D0120 à Bergerac pour 685 m² de locaux, 129 Avenue Aristide Briand

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 02403723D0120

Demandeur

RESTAURANT DU COEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403723D0120 a été délivré le 12 février 2024, pour un projet situé 129 Avenue Aristide Briand. RESTAURANT DU COEUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 386 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH449. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 386 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

685 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m²
Total 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Autres activités 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² -685 m² 0 m²
dont Entrepôt 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² -685 m² 0 m²
Total locaux 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT DU COEUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
393397146
SIRET
39339714600068
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 386 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 129 Avenue Aristide Briand, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RESTAURANT DU COEUR et accordé le 12 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403723D0120, déposé en mairie de Bergerac.

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