Permis de construire Locaux N° 02403715C0052

Permis de construire n° 02403715C0052 à Bergerac pour 1 094 m² de locaux, Rd N_ Route De Bordeaux La Cavaille Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 02403715C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2015 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403715C0052 porte sur un projet situé Rd N_ Route De Bordeaux La Cavaille Nord.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE83, CE186, CE187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 060 m²

Surface existante avant

4 878 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

5 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE83 CE186 CE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cavaille Nord

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 878 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 5 972 m²
Total 4 878 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 5 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 484 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 4 578 m²
Autres activités 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
dont Entrepôt 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m²
Total locaux 4 878 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 5 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403715C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd N_ Route De Bordeaux La Cavaille Nord, à Bergerac (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403715C0052, déposé en mairie de Bergerac.

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